CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations et produits vendus par Juan Robert Photographe. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Juan Robert Photographe et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'éxécution et/ou de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans préalable.
Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales de vente posées par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Juan Robert Photographe.
Juan Robert Photographe se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Juan Robert Photographe et toute personne passant commande ou effectuant un achat, d'un bien ou d'une prestation, à Juan Robert Photographe, que ce soit par courrier postal, électronique ou par le site
www.juan-photo.net.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.juan-photo.net.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

2. OBJET

Juan Robert Photographe est une structure déclarée qui a pour but la réalisation de reportages photographiques. Le produit final peut être un support physique (livres, photos) ou un support virtuel (fichiers électroniques,...)

3. COMMANDE ET EXÉCUTION

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
Les tarifs des produits ou supports à usages professionnels et/ou commerciaux sont à négocier avec Juan Robert Photographe et seront fixés en fonction de leur utilisation.
Toute commande passée auprès de Juan Robert Photographe est ferme et définitive pour le client, dès réception par écrit par Juan Robert Photographe du devis. Un devis signé accompagné d'un acompte de 30% du montant de la commande (encaissé 2 jours après la signature du devis) est demandé. Le solde sera règlé à réception de facture ou sous 3 semaines au plus tard.
En cas de défaut d'exécution de la commande d'un client, ce dernier sera informé des raisons de cette non exécution. Dans cet unique cas, et après discussion avec le client, la date de réalisation pourra être repoussée, ou alors le client sera remboursé sans délais, ou au plus tard dans les trente jours après paiement, des sommes qu'il a versées.

4. PRIX

Les prix sont fournis en euros (€) au prix fixé sur la base du tarif Juan Robert Photographe en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix s'entendent HT (Hors taxes) pour les entreprises et T.T.C ( Toutes taxes comprises ) pour les particuliers.

5. DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Règlement à réception de facture, ou sous 3 semaines au plus tard.

Selon la législation, les factures sont payables à l’échéance indiquée.
Des pénalités de retard seront applicable dès le lendemain de la date de règlement portée sur la facture, leur montant sera calculé sur le taux d’intérêt de 15 %.
Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement est applicable dans les mêmes conditions.

Les droits cédés ne sont considérés comme acquis qu’au règlement complet de la facture et de ses éventuels avenants. Une utilisation avant règlement est considérée comme contrefaçon.

Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d'un bon de commande conforme. La commande est payable par chèque, espèces, ou virement bancaire. Les chèques sont à remplir à l'ordre de Juan Robert Photographe et doivent être expédiés par la poste accompagnés d'une photocopie du devis daté et signé avec la mention "bon pour accord" à l'adresse suivante : Juan Robert Photographe, 26 rue des Alpes, 26400 Crest.

Aucun escompte accordé pour paiement comptant.
Membre d’une association de gestion agrée par l’administration fiscale acceptant les règlements par chèque libellés à son nom.

Modes de règlements acceptés : chèques à l'ordre de "Juan Robert Photographe" et virement (RIB fourni sur demande).

6. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS D'AUTEURS ET AUTORISATIONS D'UTILISATION

Les cessions de droits d'utilisation et de reproduction sont établies entre Juan Robert Photographe et chaque client, selon leur besoin, dans un devis validé.
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.
Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.

La mention «Photo © Juan Robert» est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).

Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est rigoureusement interdite sans l’accord écrit de l’auteur. Tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon.

La vente de photos et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des photos et autres produits et à leurs ayants droit.

Le client particulier est autorisé à réaliser tirages, agrandissements, impression d'albums, de livres-photo dans le cadre dit "du cercle de famille".

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. En cas de conflit de loi, la loi française DUFOR s'appliquera.
Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Valence.

Compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture par Juan Robert Photographe de biens confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur et nettement personnalisés, et qu'en tout état de cause l'utilisateur souhaite qu'il commence l'exécution de sa prestation de service avant l'expiration d'un délai de sept jours suivants la confirmation de la commande, le droit de retractation ne s'appliquera pas.